Vous êtes ici

    • Vous êtes ici:
    • Accueil > Informations et règlements municipaux

Informations et règlements municipaux

Un total de 0 enregistrements correspondent à vos critères: Informations et règlements municipaux
Définition: Une municipalité est une administration locale (comme une ville, un comté, un village) avec des pouvoirs et des devoirs déterminés par la législation provinciale. Un règlement municipal est une loi faite par une autorité locale, comme une municipalité et qui ne s'applique que dans les limites de l'autorité locale.

Pour le moment il n'y a pas de ressources en français sur ce sujet.

Pour afficher les ressources en langue anglaise sur ce sujet, cliquez sur anglais en haut à droite de la page.