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Tutelle et curatelle

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Définition: Responsabilité légale, octroyée par un tribunal, de veiller aux intérêts et au bien-être d’un enfant ou d’une personne incapable de gérer ses affaires. La tutelle implique une responsabilité pour les décisions personnelles (par exemple, le domicile et les soins médicaux). La curatelle implique une responsabilité des affaires financières (par exemple, une propriété, de l'argent).
Voir aussi sujet jurisdique(s):  Garde et le droit de visite

Alberta

La loi albertaine relative à la mise sous tutelle d'adultes (Adult Guardianship and Trusteeship Act (AGTA)) prévoit différentes manières de venir en aide aux Albertains devant prendre des décisions de nature personnelle ou financière

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