Ressources générales sur le droit pénal

A total of 3 records were found for Ressources générales sur le droit pénal

Definition: Le droit pénal reconnaît certains actes comme étant des crimes et établit des sentences pour ces crimes. Ces ressources traitent du droit pénal en général, c’est-à-dire qu’elles couvrent une large gamme de sujets ayant trait au droit pénal. Pour des informations sur des aspects spécifiques du droit pénal, choisir dans la liste de mots-clés ci-dessous.

See also keywords:  Arrestation, Casiers judiciaires et pardons, Crimes et infractions, Criminologie, Justice pénale pour les adolescents, Justice réparatrice, Libération conditionnelle, Soutien aux victimes et droits des victimes