Préparations pour la Cour

Cette section fournit des informations sur le processus de traitement d'un litige.

• Est-ce qu’aller au tribunal est la meilleure façon de résoudre votre litige? Voir Alternatives à la Cour pour d’autres options


• Allez-vous vous défendre seul ou avec l’aide d’un avocat? Voir Prendre la décision de représenter soi-même et de choisir et travailler avec un avocat


• Comment recueillir les informations dont vous aurez besoin pour préparer votre cas? Voir les rubriques Définitions juridiques et Outils de recherche juridique. Vous pouvez également trouver des documents de référence dans la rubrique En savoir plus sur ...


• Où devriez-vous présenter votre cas? Voir Cour et tribunaux pour vous renseigner sur les divers tribunaux.


• Quelles sont les étapes et les règles inhérentes pour aller devant les tribunaux? Voir la rubrique Procédures judiciaires


• Qu'en est-il des documents requis? Quels formulaires doivent être remplis et soumis? Voir Accéder aux formulaires liés au droit et à la justice. Le juge n'a pas statué en votre faveur. Pouvez-vous porter votre cas devant une cour supérieure? Voir Faire appel.