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Droit autochtone

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Definition:

Ensemble des lois concernant les peuples autochtones, leurs droits et leurs revendications.

See also keywords:  Autonomie gouvernementale

Canada/Federal

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.
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