Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Section du droit qui régit les organisations qui ne sont pas maintenues dans le but de réaliser un profit et qui utilisent ainsi leur bénéfice net pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées. Certains organismes à but non lucratif sont également définis comme organismes de bienfaisance en vertu du droit fédéral ou provincial.