Recherche juridique

Enquête de fond sur une question ou un cas juridique, y compris la législation, la jurisprudence et les définitions juridiques. Sont incluses ici des ressources sur la façon de mener une recherche juridique, comme des guides de recherche, des services qui aident dans ce type de recherche et des outils de recherche de base tels que des dictionnaires.  

 

Pour les sources d’une législation, consulter documentation législative; pour les sources de jurisprudences, consulter tribunaux et jugements de la Cour.