Tutelle et curatelle pour adulte

Si, par malheur, vous vous trouviez dans l’incapacité de gérer vos affaires personnelles, quelqu’un d’autre devra endosser cette responsabilité. Vous pouvez vous préparer à cette éventualité en signant des documents légaux à l’avance (directive personnelle et procuration) afin de designer une personne en particulier. Si vous n’avez pas complété ces procédures au préalable, quelqu’un sera désigné par un tribunal. En Alberta, la loi Adult Guardianship and Trusteeship Act (AGTA) décrit ce processus. Si vos capacités se dégradent petit à petit mais que vous n’êtes pas complètement incapable de prendre des décisions, ce texte de loi détaille quelques unes des options d’aide qui vous sont disponibles. Les ressources sur cette page ont été sélectionnées par les bibliothécaires du Centre for Public Legal Education Alberta car elles offrent un excellent point de départ.

Vous trouverez aussi des ressources utiles sur les pages suivantes: Testaments et successions, Tutelle et curatelle


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Alberta

La loi albertaine relative à la mise sous tutelle d'adultes (Adult Guardianship and Trusteeship Act (AGTA)) prévoit différentes manières de venir en aide aux Albertains devant prendre des décisions de nature personnelle ou financière

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