Ressources générales sur le droit de la famille

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Definition: Ensemble des lois régissant le mariage, le divorce, la garde et le droit de visite, les pensions alimentaires pour enfants et la division des biens après l’échec d’un mariage. Ces ressources traitent du droit de la famille en général, c’est-à-dire qu’elles couvrent un large éventail de sujets sur le droit de la famille. Pour des informations sur des aspects spécifiques du droit de la famille, choisir dans la liste de mots-clés ci-dessous.

See also keywords:  Adoption, Divorce et séparation, Garde et le droit de visite, Pension alimentaire pour époux, Pensions alimentaires pour enfants, Ressources générales sur le droit de la famille, Tutelle et curatelle, Unions de fait